Glossaire

Délai de jouissance

Délai durant lequel l’associé ne perçoit pas de revenu (ou dividende). Le délai de jouissance est déterminé par la Société de Gestion et varie généralement de 1 à 3 mois. Cette période décale la perception des premiers revenus.

Démembrement

La propriété d'un bien est composée de la nue-propriété et de l'usufruit. Lorsque nue-propriété et usufruit n'appartiennent pas à la même personne, on parle de démembrement de propriété.

Dépositaire

Depuis l'application de la directive AIFM, un dépositaire est désigné en Assemblée Générale Extraordinaire pour chaque SCPI et a pour mission de :

  • veiller au suivi adéquat des flux de liquidités,
  • assurer la garde des actifs immobiliers et des instruments financiers,
  • contrôler la régularité des décisions prises par la Société de Gestion.

Dissolution

Une SCPI est dissoute au terme fixé par ses statuts. Le patrimoine est vendu et le fruit de la vente réparti entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.

Diversification du risque

En matière d'investissement, on parle de diversification du risque lorsque par exemple les biens choisis sont situés dans divers régions géographiques, ou correspondent à des types d’actifs différents (bureaux, commerces, habitation, etc.).

Dividende

Le dividende distribué par une SCPI se compose :

  • des revenus locatifs (ou fonciers) issus du patrimoine immobilier nets de toutes les charges (gestion, copropriété, travaux, entretien, ...),
  • des revenus financiers, provenant des placements de trésorerie, nets des éventuelles charges financières.
  • retraité d'éventuels versements ou prélèvements sur les réserves (report à nouveau).

Pour les SCPI de rendement, le dividende est versé à date fixe, chaque trimestre.

Droits d'enregistrement

Taxe versée au Trésor Public pour le transfert de biens immobiliers ou mobiliers.

Dans le cadre d’une cession de part de SCPI, les droits d’enregistrement sont calculés sur le prix de cession hors frais et à la charge de l’acquéreur.