Dématérialisation et modification de la périodicité des bulletins d’information des SCPI

10/02/2020

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Le nouveau Règlement général de l’AMF de février 2019 allège les exigences en matière de communication réglementaire aux associés de SCPI.

La réglementation prévoit ainsi :

  • une évolution de la périodicité du bulletin d’information SCPI, qui peut passer de trimestrielle à semestrielle,
  • une diffusion de ce bulletin d’information aux associés au format digital et non plus au format papier.

Evolution de la périodicité de la communication réglementaire

FIDUCIAL Gérance a décidé de modifier sa communication réglementaire en privilégiant les actions suivantes :

  • La périodicité du bulletin d’information des SCPI devient semestrielle, soit deux bulletins par an,
  • Les bulletins d’information seront désormais dématérialisés et diffusés essentiellement sur notre site internet et par mail. 
  • Ces mesures seront mises en place cet été avec le 1er bulletin semestriel d’information 2020.

Afin de préserver la régularité de l’information de ses produits, une newsletter FIDUCIAL Gérance sera adressée par mail aux associés en cours d'année.

Pourquoi opter pour la dématérialisation ?

Nous souhaitons développer nos actions en faveur de l’environnement et du développement durable. En 2018, les documents d’information des SCPI représentaient plus d'une tonne de papier. Depuis novembre 2018, FIDUCIAL Gérance a privilégié l’envoi dématérialisé des bulletins d’information pour tout associé disposant d’un mail valide. Dès juillet 2020, le format digital sera retenu pour tout document d’information périodique, y compris les avis de crédit disponibles dans l’espace en ligne sécurisé « Associé ».

Conformément aux dispositions réglementaires, un exemplaire du bulletin d’information au format papier sera envoyé à tout associé qui en fera la demande expresse.

Nous vous remercions par avance nos associés et nos partenaires de toute l’attention portée à notre démarche éco-responsable de dématérialisation, et ainsi optimiser la gestion des produits de FIDUCIAL Gérance.